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La dématérialisation

Principes et textes

Conformément à l'Article 56 du Code des Marchés Publics et en application du décret du 30 Avril 2002, les dossiers de consultation du Centre Hospitalier de La Rochelle sont mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats peuvent également remettre leur candidature et leur offre par ce mode de transmission.

 

Quels types de marchés

Les marchés pour lesquels la dématérialisation est possible sont indiqués dans la liste des consultations en cours. L'avis d'appel public à la concurence mentionne également si les candidats ont la possibilité ou pas de dématérialiser leur candidatures et leurs offre.

 

Modalités

La plate-forme de dématérialisation "www.achatpublic.com", partenaire du Centre Hospitalier de La Rochelle, permet aux entreprises d'accéder et de télécharger les consultations ainsi que d'y répondre de façon dématérialisée en toute confidentialité. Toutefois pour télécharger des dossiers de consultation, le candidat devra préalablement s'identifier sur la plateforme.