Le Conseil de Surveillance

Il se prononce sur les stratégies et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il délibère sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats, toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé, le rapport annuel d'activité, les conventions avec les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, ainsi que les statuts des fondations hospitalières.

Il donne un avis sur la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, sur les acquisitions, les aliénations, sur les échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que sur les baux de plus de 18 ans et les baux amphythéotiques, sur les contrats de partenariat et le réglement intérieur de l'établissement.