Eléments de facturation

VOUS ETES ASSURE SOCIAL
- Votre carte de sécurité sociale à jour si vous êtes en activité, sans emploi ou retraité,
- Vos trois dernières feuilles de paie, les attestations de versement ASSEDIC ou RMI, le dernier avis d'appel à cotisation pour les travailleurs non salariés si vos droits de sécurité sociale ne sont pas à jour,
- Votre carnet de maternité si vous êtes enceinte,
- Votre carnet de soins si vous êtes victime de guerre ou ancien combattant,
- Vos feuillets " accident de travail " délivrés par votre employeur si vous êtes accidenté du travail.

VOUS ETES ADHERENT A UNE MUTUELLE
- Votre carte d'affiliation à jour, la dernière quittance de paiement des cotisations ou la prise en charge mutuelle.

VOUS ETES BENEFICIAIRE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (C.M.U.)
- Votre attestation de C.M.U.  

VOUS ETES DE NATIONALITE ETRANGERE
        - Vous travaillez en France : votre carte de séjour, et en fonction de votre situation, les mêmes documents que les ressortissants français.
        - Vous ne travaillez pas en France : vous êtes ressortissant de l'Union Européenne : un accord de prise en charge (Formulaire E 111).
        - Vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne : votre carte de séjour, votre passeport, un accord de prise en charge de votre organisme social ou de votre assurance.

VOUS N'ETES NI ASSURE SOCIAL, NI BENEFICIAIRE DE LA COUVERTURE MEDICALE UNIVERSELLE 
       Vous êtes considéré comme payant ; il peut vous être demandé de verser, à titre provisoire, une somme égale à 10 jours d'hospitalisation, renouvelable suivant la durée de votre hospitalisation.