Vos droits

Charte du patient hospitalisé

L’objectif de la Charte du patient hospitalisé est de faire connaitre aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés dans les lois. Le résumé de la charte est remis pour chaque hospitalisation.

Consulter la charte du patient hospitalisé (résumé)

Consulter la charte du patient hospitalisé (version intégrale)

Consulter votre dossier médical
Un dossier médical et de soins est constitué à l’occasion de toute consultation ou hospitalisation dans un service de l’établissement.
La réglementation prévue par le code de la santé public, précise les pièces qui peuvent vous être communiquées et la durée de conservation d’un dossier médical.
Pour consulter votre dossier,
vous devez adresser un courrier ou un courriel :
Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis
Direction des droits, des usagers et de la qualité
Rue du Docteur Schweitzer
17019  LA ROCHELLE Cedex

 

Vous pouvez y joindre le formulaire correspondant à votre demande de communication de dossier médical dûment complété, ainsi que les pièces justificatives demandées.
Données informatisées

Données informatisées de santé

A l’occasion de tout séjour à l’hôpital, pour une hospitalisation ou une consultation, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont saisis sur ordinateur.

Cette informatisation de données nominatives, administratives et médicales, vise à faciliter la continuité de votre prise en charge et s’effectue dans le respect des règles de confidentialité.

Vous pouvez demander à consulter ces données informatisées vous concernant, et si besoin est, à les modifier, en écrivant au Directeur du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.

 

Données informatisées d’activité

Une partie des renseignements vous concernant fait l’objet d’un traitement informatique spécifique régi par des dispositions réglementaires.

Un médecin responsable dans l’établissement du département d’information médicale (DIM) centralise en effet toute information médicale nominative qui entre dans le champ de l’analyse de l’activité des établissements de santé (PMSI).

Ces données sont protégées par le secret médical.

Auprès de ce médecin, vous pouvez avoir accès à ces données et les rectifier si besoin est, par l’intermédiaire du praticien responsable de vos soins.

Pour des raisons légitimes, vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement informatique des données nominatives vous concernant.

Cependant, grâce au recueil précis et exhaustif de son activité que seule l’informatique permet, l’établissement optimise le niveau des ressources budgétaires qui lui sont allouées.

Le traitement informatique des données médicales conditionne donc l’amélioration de la qualité de votre prise en charge.

En savoir plus sur le DIM

Sécurisation des données

L’Agence nationale des Systèmes d’Information Partagées de Santé (ASIP Santé) a développé un système afin de répondre aux exigences de dématérialisation et de sécurisation des données à caractère médical.

Le Groupe Hospitalier a ainsi décidé d’utiliser le service de messagerie sécurisée de santé pour échanger des données médicales avec les professionnels de santé du territoire utilisant ce dispositif.

Pourquoi adopter cette messagerie sécurisée ?

  • Pour sécuriser les échanges au sein d’un espace de confiance pour une meilleure protection des données des patients.
  • Pour améliorer la coordination des parcours et les coopérations entre professionnels de santé de différentes disciplines.

Qui utilise la messagerie MSSanté ?

Les secrétariats médicaux et les praticiens du Groupe Hospitalier.
Mais aussi tous les établissements de santé, les établissements médicaux sociaux et les professionnels de santé libéraux titulaires d’une carte CPS (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers) disposant d’un compte sécurisé.

Opposition du patient

  • Le patient peut s’opposer à l’utilisation de la messagerie sécurisée pour les échanges
    le concernant.
  • Il devra alors opposer des motifs légitimes à l’échange de ses données de santé par messagerie sécurisée en écrivant au Directeur du Groupe Hospitalier :

Directeur du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
1, rue du Docteur Schweitzer
17019 La Rochelle CEDEX 01

Dossier médical partagé (DMP)
Si vous avez activé Mon espace santé, et sauf opposition de votre part, les compte rendus d’examen, de consultation ou d’hospitalisation à l’hôpital viennent alimenter votre DMP (Dossier Médical Partagé). Ainsi le partage d’information entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge est plus facile et plus fluide.

Informations et consentement

Etre informé(e)…

Afin d’apporter un consentement libre et éclairé, vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé, son évolution prévisible et les choix thérapeutiques mis à votre disposition. Vous pouvez néanmoins, si tel est votre choix, ne pas en être informé(e).

Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) protégé(e), l’information sera délivrée à vous et à vos représentants légaux (parents, tuteur à la personne). Si vous êtes mineur(e), sous certaines conditions, vous avez le droit de demander à ce que vos parents soient tenus dans l’ignorance de votre état de santé.

Le personnel hospitalier est tenu au secret professionnel. Les informations recueillies relatives à votre prise en charge vous appartiennent et l’accès à ces dernières peut être restreint si vous en faites la demande.

 

Pour participer aux décisions vous concernant.

Hors des situations prévues par la loi (hospitalisation sans consentement), vous participerez activement à votre prise en charge et aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

Le consentement du mineur ou du majeur protégé sera toujours recherché et recueilli, et dans la mesure du possible respecté. Le consentement du représentant légal (parent, ou tuteur à la personne), devra en revanche systématiquement être obtenu. Seule l’autorisation pour des actes de soins importants (intervention chirurgicale…) sera formalisée par écrit par les représentants légaux (parents, tuteur).

En cas d’urgence, le médecin peut décider de prodiguer les soins indispensables sans avoir recueilli le consentement préalable de la personne ou de son représentant légal.

 

L’information des proches et des professionnels de santé

Sauf opposition de votre part et si votre état de santé ne vous permet pas d’être informé, votre personne de confiance et votre famille peuvent être informés de votre état de santé afin qu’ils puissent vous apporter soutien et accompagnement.

Les médecins reçoivent les familles et les proches selon des modalités spécifiques à chaque service : pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche de présentation du service.

Des professionnels de santé extérieurs à l’établissement (médecin traitant, kinésithérapeutes…) peuvent accéder aux informations de santé, afin d’assurer la continuité des soins ou déterminer la meilleure prise en charge possible. En particulier, à la fin de votre séjour, le médecin traitant dont vous avez communiqué le nom et les coordonnées lors de votre admission, sera destinataire d’un courrier résumant les soins qui vous ont été prodigués à l’hôpital et présentant toutes les informations utiles à la continuité des soins. Ces informations sont transmises dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

Si vous y êtes opposés, il faut le signaler au praticien et au secrétariat du service.

 

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Sachez que vous pouvez annuler cette désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Si vous faites l’objet d’une mesure de tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille.

Choisir sa personne de confiance

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Ces directives indiquent les souhaits de la personne concernant les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’acte médical.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu s’impose aux médecins sauf dans deux cas : lorsqu’elles sont jugées manifestement inappropriées, non conformes à la situation médicale du patient ou lorsque ce dernier est en situation d’urgence vitale.

Les directives anticipées sont valables indéfiniment mais elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Lors de votre admission il vous sera demandé si vous avez rédigé des directives anticipées, si oui il vous sera conseillé de les confier à l’équipe qui assurera votre prise en charge pour qu’elles soient conservées dans votre dossier médical.

Si vous êtes sous tutelle, vous pourrez rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Que sont les directives anticipées ?

Don d’organes et de tissus

Le recours à un prélèvement d’organes ou de tissus peut permettre de sauver une personne et/ou améliorer sa qualité de vie. Les Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis sont autorisés à effectuer des prélèvements d’organes et des tissus à but thérapeutique et scientifique.

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain précise, qu’après sa mort, toute personne est considérée consentante au don d’éléments de son corps en vue de greffe, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant.

 

Si vous êtes d’accord pour donner vos organes ou vos tissus en vue d’une greffe

Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner en cas de décès.

www.dondorganes.fr

Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur et réciproquement. Le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement anonyme et gratuit.

 

Si vous n’êtes pas d’accord pour donner vos organes ou vos tissus en vue d’une greffe

Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner, et demandez votre inscription au registre national des refus.

www.registrenationaldesrefus.fr

Un formulaire vous sera adressé. Il devra être complété, obligatoirement signé et accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité. L’inscription est individuelle et possible dès l’âge de 13 ans.

Ce registre est toujours interrogé avant d’envisager un prélèvement.

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision.

En savoir + sur le don d’organes et de tissus

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