Évaluation quadriennale et demande de renouvellement d’un programme d’ETP
FAIRE SON EVALUATION QUADRIENNALE AVEC OU SANS UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
Au bout de 4 années d’activité du programme :
Si le programme a été déposé après le 1er janvier 2021, l’auto-évaluation quadriennale est à envoyer auprès de l’ARS (ars-na-etp-pps@ars.sante.fr) à la date d’anniversaire et sert à l’information sur la qualité du programme mais plus comme condition de renouvellement du programme qui n’existe plus (mise à jour par l’ARS NA le 27/03/2025).
Attention, en cas de changement de coordinateur, le signaler par mail à l’ARS (ars-na-etp-pps@ars.sante.fr) ; en cas de changement d’objectifs et/ou de source de financement, une nouvelle démarche simplifiée est à réaliser, associée à l’évaluation quadriennale.
NB : Si le programme a été déclaré avant le 1er Janvier 2021, il est nécessaire de déposer une nouvelle démarche simplifiée à laquelle est associée une évaluation quadriennale à adresser à l’ARS (ars-na-etp-pps@ars.sante.fr) 2 mois avant la date d’anniversaire.
L’absence d’évaluation quadriennale peut mettre fin à la poursuite du programme par cessation de déclaration.
Faites-vous accompagner par l’UTTEP dans vos démarches.
Documents et liens utiles