Déclaration d’un programme d’ETP
La loi HPST (décret n°2009-879) précise que « l’éducation thérapeutique du patient (ETP) s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion au traitement prescrit et en améliorant la qualité de vie ».
Les objectifs de l’ARS en matière d’ETP sont déclinés dans le programme régional de développement de l’éducation thérapeutique (2019-2022) qui s’adresse à tous les acteurs de santé.
ATTENTION !
Avant tout dépôt de déclaration pour un nouveau programme sur le territoire Nouvelle-Aquitaine, le promoteur doit prendre contact avec la délégation départementale dont il dépend, ou le siège, si le programme intervient sur au minimum deux départements.
Lors de ce contact où le promoteur présentera les grandes lignes de son programme, la délégation se prononcera sur un « avis d’opportunité » du projet. Cet avis sera basé sur les priorisations du PRS et de la politique régionale pour le développement de l’ETP déclinée par territoire.
L’avis d’opportunité ne fera pas obstacle à la déclaration, ni à son acceptation par l’ARS si le programme remplit les conditions du cahier des charges et des textes prévoyant les conditions d’autorisation d’un programme d’ETP, mais les financements ne seront pas alloués.
METTRE EN PLACE UN NOUVEAU PROGRAMME D’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE
L’ordonnance du 18 novembre 2020 a mis fin au régime d’autorisation des programmes d’ETP au 31 décembre 2020 pour le remplacer par un régime de déclaration au 1er janvier 2021.
Consultez la page ETP du site de l’ARS NA et les procédures pour l’application des nouveaux textes relatifs au REGIME DE DECLARATION SIMPLIFIEE.
- L’ARS a 2 mois pour vérifier la complétude des dossiers (respect du cahier des charges, remplissage des documents). L’ARS peut néanmoins adresser des observations (par mail) aux opérateurs et les renvoyer vers les structures d’accompagnement (UTTEP, UTEP, DAC ETP). Ces structures pourront être mandatées pour donner un avis sur le programme déclaré et proposer leurs services à l’opérateur.
- La Déclaration n’a pas de validité (déclaration de forme) et ne vaut pas financement (cf critères et procédures de financements sur le site de l’ARS NA)
- La déclaration est à faire en ligne sur « démarches simplifiées » ou exceptionnellement, par courrier papier (dossier à demander à l’ARS).
- Seule la signature du coordinateur est demandée (celle du directeur de la structure porteuse ne l’est plus). Le changement de coordinateur nécessite le dépôt d’une nouvelle la déclaration simplifiée.
- Les délégations départementales et/ou territoriales s’appuieront sur les structures d’accompagnement telles que les UTTEP, UTEP et DAC ETP. Les objectifs de ces structures sont inscrites dans les 2 cahiers des charges disponibles sur le site de l’ARS NA (en lien ci-dessus).
Documents et liens utiles